Le Certificat d’Urbanisme
CU « simple information »
Il indique les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’occupation des Sols), les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques) et la liste des taxes et participations applicables au terrain.
Délais : 1 mois
Durée de validité
Elle est de 18 mois à compter de sa date de délivrance. Cette durée peut être prorogée par période d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et participations d’urbanismes applicables au terrain n’ont pas changé. Vous devez faire votre demande par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat à proroger et l’adresser au maire de la commune où se situe le terrain. Vous devez présenter votre demande au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.
Le CU « opérationnel »
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants.
Délais : 2 mois
Durée de validité
Elle est de 18 mois à compter de sa date de délivrance. Cette durée peut être prorogée par période d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et participations d’urbanismes applicables au terrain n’ont pas changé. Vous devez faire votre demande par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat à proroger et l’adresser au maire de la commune où se situe le terrain. Vous devez présenter votre demande au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.
