Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé

par délibération du Conseil Municipal

en date du 11 décembre 2019.

Suite aux mesures de publicités réglementaires,

le PLU est exécutoire depuis le 20 décembre 2019.

Plan Local d'Urbanisme : "Dossier complet"

• Réglement écrit
• Réglement graphique

Rapport du Commissaire Enquêteur

Conclusions du Commissaire enquêteur

COMMUNE DE PLOGASTEL SAINT GERMAIN - AVIS AU PUBLIC

PROLONGATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

A la demande du commissaire enquêteur, le Maire de Plogastel Saint Germain, par arrêté du 12 septembre 2019, a prolongé l'enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme prévue du 12 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus pour une durée de 14 jours soit jusqu’au 27 septembre 2019 inclus.

Jusqu’à cette date, le dossier d’élaboration du plan local d’urbanisme ainsi qu’un registre resteront tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les lundis et samedis de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences supplémentaires à la mairie aux jours et heures suivants :

• Jeudi 19 septembre 2019 de 14h à 17h
• Vendredi 27 septembre 2019 de 14h à 17h 

Pendant toute  la durée de la prolongation de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur:

• sur le registre d’enquête
• ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Plogastel Saint Germain

Place de la mairie

29710 Plogastel Saint Germain

• ou les formuler à l’adresse mail suivante : mairie@plogastelsaintgermain.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la ville. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un (1) an à la Mairie de Plogastel Saint Germain ainsi qu'à la Préfecture du Finistère aux jours et heures habituels d'ouverture.

Enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du 12 août au 13 septembre 2019 inclus. Monsieur Claude BAIL a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.

Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l'accompagnent, seront consultables en version dématérialisée à l’adresse suivante : www.plogastelsaintgermain.fr

Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Plogastel Saint Germain  pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :  du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 les lundi et samedi de 9h à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

- sur le registre d’enquête en mairie de Plogastel Saint Germain

- ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Plogastel Saint Germain

Place de la mairie

29710 Plogastel Saint Germain

- ou les formuler à l’adresse mail suivante : mairie@plogastelsaintgermain.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Plogastel Saint Germain le :

- 12 août de 14h à 17h

- 20 août de 14h à 17h

- 30 août de 14h à 17h

- 7 septembre de 9h à 12h

- 13 septembre de 14h à 17h